Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants <BR>

J.O. 227 du 29 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

NOR : INDI0505769A

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué à l'industrie en date du 11 août 2005, sont nommés comme administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants, en qualité de membre représentant la profession :

- sur proposition de l'Union française des industries pétrolières (UFIP), en remplacement de M. Jean-Jacques Gilleman : M. Gantois (Olivier) ;

- sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), en remplacement de M. Jean-Claude Pages : M. Grisez (Jean-Pierre).

Les mandats des administrateurs prennent effet à la date de parution du présent arrêté, jusqu'à la fin des mandats en cours.